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Mentions légales

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1 – Présentation du site

Le présent site est la propriété de la société CIRCULEZ IL Y A TOUT A FAIRE.

Présidente dirigeante : Nicole Mingasson
Siège social : 12 rue Georges Blandon 78430 Louveciennes
SIRET : 517 570 115 000 17
Licence d’entrepreneur de spectacles n°2 - 10 62 718 / n°3 - 10 62 719
Hébergeur : OVH - 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix

2 – Conditions générales d’utilisation du site

L'utilisation du site www.sceneetlive.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.

3 – Propriété intellectuelle

En accord avec les lois régissant la propriété intellectuelle, la reproduction ou l’utilisation des éléments se trouvant sur ce site Internet, en totalité ou en partie sont strictement interdites. Seules sont maintenues les exceptions légales dont notamment la représentation dans le cadre du cercle familiale, la copie privée ou le droit de courte citation.

Ainsi, tous les textes, photos, logos, marques et autres éléments reproduits sur ce site sont réservés et protégés par le droit de la propriété intellectuelle. (Droits auteurs, droits voisins, droits des marques…).

Toute représentation totale ou partielle de ce site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il en est de même des éventuelles bases de données figurant sur le site Internet qui sont protégées par les dispositions de la loi du 11 juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle (CPI) de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

4 – Données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

CIRCULEZ PRODUCTIONS s’engage à maintenir strictement confidentielles les données personnelles fournies par l’utilisateur de ce site et à ne pas les transférer à d’autres sociétés ou organismes.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

5 – Responsabilité

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7 – Espaces interactifs

Les espaces de discussion sont destinés à permettre aux usagers d'apporter leur contribution aux thèmes de discussion proposés. Les données qui y figurent ne peuvent être collectées ou utilisées à d'autres fins.

CIRCULEZ PRODUCTIONS peut supprimer, préalablement à sa diffusion, toute contribution qui ne serait pas en relation avec le thème de discussion abordé, la ligne éditoriale du site ou qui serait contraire à la loi. Le cas échéant, CIRCULEZ PRODUCTIONS se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

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Mise à jour septembre 2015

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